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Barème et calcul de l'Impôt Sur la Fortune (ISF)

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Tarif applicable en 2012

Le seuil d'imposition est fixé à 1 300 000 €.
Lorsque le patrimoine est au moins égal à ce seuil, il est taxé au taux de :

  • 0.25% si sa valeur nette est inférieure à 3 000 000 €
  • 0.50% si sa valeur nette est au moins égale à 3 000 000 €

Décote pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et ceux compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 € selon la formule suivante.

Valeur nette taxable du patrimoine Réduction du montant de l'imposition (1)
Egale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 € 24 500 € - (7 x 0,25 % P)
Egale ou supérieure à 3 000 000 € et inférieure à 3 200 000 € 120 000 € - (7,5 x 0,5 % P)
(1) P est la valeur nette taxable du patrimoine
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Ces informations sont données uniquement à titre d'information et sous toute réserve, compte tenu de la complexité du sujet. En tout état de cause un tel calcul devra être validé par une personne habilitée en la matière

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